Préparez votre contrat d’apprentissage
Vous souhaitez recruter un apprenti ? Le contrat d’apprentissage doit être établi à l’aide du formulaire CERFA prévu à cet effet.
Ce document permet de formaliser la relation entre l’employeur et l’apprenti. Il rassemble les informations nécessaires concernant l’entreprise, le salarié, la formation suivie, le centre de formation et les modalités d’exécution du contrat.
Afin de compléter correctement le dossier, deux documents sont indispensables :
-
le formulaire CERFA du contrat d’apprentissage à compléter et à signer.
Le contrat doit ensuite être transmis à l’opérateur de compétences, ou OPCO, selon les modalités applicables à l’entreprise. Le ministère du Travail rappelle que le CERFA doit être transmis dans les délais prévus, accompagné notamment de la convention de formation.
Consulter la notice du CERFA
La notice explicative vous accompagne dans le remplissage du contrat d’apprentissage. Elle précise les informations à renseigner dans les différentes rubriques du formulaire et rappelle les principales règles applicables.
Avant de compléter le CERFA, il est recommandé de consulter attentivement cette notice afin de :
-
identifier les parties à renseigner par l’employeur et l’apprenti ;
-
vérifier les informations relatives à la formation ;
-
renseigner correctement la rémunération ;
-
éviter les erreurs concernant la durée du contrat ;
-
préparer les pièces nécessaires à la transmission du dossier ;
-
faciliter le traitement du contrat par l’OPCO.
Consulter la notice du CERFA du contrat d’apprentissage
Télécharger le CERFA du contrat d’apprentissage
Le formulaire CERFA constitue le document officiel permettant de déclarer le contrat d’apprentissage.
Il doit être rempli avec soin par l’employeur, en lien avec l’apprenti et le centre de formation. Les informations indiquées doivent être cohérentes avec la convention de formation et les documents transmis à l’OPCO.
Le formulaire comporte notamment des informations relatives :
-
à l’identité et aux coordonnées de l’employeur ;
-
à l’établissement dans lequel l’apprenti travaille ;
-
à l’identité de l’apprenti ;
-
au diplôme ou au titre préparé ;
-
au CFA ou à l’organisme de formation ;
-
au maître d’apprentissage ;
-
aux dates de début et de fin du contrat ;
-
à la durée de la formation ;
-
à la rémunération de l’apprenti ;
-
aux éventuelles conditions particulières du contrat.
Télécharger le CERFA du contrat d’apprentissage
Les informations à vérifier avant l’envoi
Avant de transmettre le CERFA, l’entreprise doit vérifier que toutes les informations sont exactes et lisibles.
Portez une attention particulière aux éléments suivants :
-
le numéro SIRET de l’établissement employeur ;
-
l’identité complète de l’apprenti ;
-
la date de début du contrat ;
-
la durée et le type de contrat ;
-
l’intitulé exact du diplôme ou du titre préparé ;
-
les coordonnées du CFA ;
-
l’identité et les qualifications du maître d’apprentissage ;
-
le salaire minimum applicable ;
-
les signatures des parties concernées.
Une erreur ou une information incomplète peut entraîner une demande de correction et retarder l’enregistrement du contrat ou la prise en charge de la formation.
Que faire après avoir rempli le CERFA ?
Une fois le formulaire complété et signé, l’employeur doit réunir les documents nécessaires, notamment la convention de formation, puis transmettre le dossier à son OPCO.
L’OPCO examine la conformité du contrat et vérifie les éléments nécessaires à la prise en charge de la formation. Depuis 2026, les démarches administratives des entreprises sont également regroupées et facilitées par le service « Mes démarches travail ».travail-emploi
Les principales étapes
- Télécharger la notice et le CERFA.
- Compléter le formulaire avec l’apprenti et le CFA.
- Vérifier la rémunération et les dates du contrat.
- Faire signer les parties concernées.
- Joindre la convention de formation et les justificatifs demandés.
- Transmettre le dossier à l’OPCO dans le délai requis.
- Conserver une copie du contrat et des documents transmis.
Besoin d’aide pour votre contrat d’apprentissage ?
Le remplissage du CERFA peut nécessiter une vérification attentive, notamment lorsque le contrat concerne une situation particulière, une modification de parcours, une réduction ou une prolongation de durée, ou une rémunération spécifique.
Notre équipe peut vous accompagner dans :
-
la préparation du contrat d’apprentissage ;
-
la vérification des informations saisies ;
-
le calcul de la rémunération minimale ;
-
la constitution du dossier administratif ;
-
les échanges avec le CFA et l’OPCO ;
-
le suivi de la prise en charge de la formation.
Téléchargez dès maintenant la notice et le CERFA du contrat d’apprentissage pour préparer votre dossier dans les meilleures conditions.
Rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, mais les règles dépendent du moment et de l’initiative de la rupture. Pendant les 45 premiers jours passés en entreprise, l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat librement, par écrit, sans motif ni indemnité. Passé ce délai, la rupture n’est possible que dans des cas encadrés (accord amiable, démission de l’apprenti après saisine du médiateur, licenciement pour faute grave, inaptitude, force majeure, ou obtention du diplôme avant le terme). Quelle que soit la situation, la rupture doit être notifiée par écrit et déclarée à l’OPCO via un formulaire de rupture spécifique, distinct du CERFA initial.
Questions fréquentes
Où trouver le CERFA du contrat d’apprentissage ?
Le formulaire est disponible sur les sites officiels de l’administration et du ministère du Travail. Vous pouvez accéder directement au document à partir du lien de téléchargement proposé sur cette page.
La notice est-elle obligatoire ?
La notice n’a pas vocation à être transmise comme le contrat, mais elle est fortement recommandée pour compléter correctement le CERFA et comprendre les informations demandées.
Qui doit remplir le CERFA ?
Le CERFA est généralement complété par l’employeur, avec l’aide du CFA et les informations fournies par l’apprenti. Les parties concernées doivent ensuite vérifier et signer le document.
À qui faut-il transmettre le formulaire ?
Le contrat doit être transmis à l’OPCO dont relève l’entreprise, accompagné des documents nécessaires, notamment la convention de formation. Les modalités peuvent varier selon l’opérateur de compétences.
Faut-il conserver une copie du CERFA ?
Oui. L’employeur doit conserver une copie du CERFA signé ainsi que les pièces liées au contrat, à la formation et à la prise en charge.