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Formation.S 89 s’est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses apprenants, en conformité avec la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à la protection des données personnelles.
Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle.
Cependant, les données personnelles des apprenants seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, et collectées directement auprès de ces derniers.
Les finalités de recueil des données personnelles ont pour base légale l’intérêt d’assurer aux apprenants le meilleur traitement de leurs dossiers de candidature ainsi que le suivi de leur formation dans le strict respect des contraintes opérationnelles ou pour des campagnes d’information et de communication.
Les données personnelles ainsi collectées, seront conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
En cas de question sur l’utilisation des données personnelles, la rectification ou l’opposition à leur traitement, la personne concernée doit en faire la demande expressément par écrit au service administratif de Formation.S 89.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique sur le fondement de l’article 6.1 e du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour lesquelles vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Protection des données et DRAJES Bourgogne Franche Comté
Les services de la DRAJES Bourgogne Franche Comté procèdent à un traitement de vos données personnelles pour l’outil FOROMES de gestion des parcours de formation des candidats aux diplômes d’État professionnels des métiers de l’animation et du sport, sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD).
Les données enregistrées sont conservées sur une durée illimitée et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les Ministères en charge de la Jeunesse et des Sports et leur SSM (Service Statistique Ministériel), la direction des systèmes d’informations de ces ministères, les services régionaux et départementaux en charge de la Jeunesse et des Sports et le(s) organisme(s) de formation dans le(s)quel(s) vous vous êtes inscrits ou avez été inscrits.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant à la DRAJES. Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.
La liste des informations personnelles nécessaires à votre inscription ou à votre demande de diplôme figure dans l’arrêté du 4 juin 2004, NOR : MJSK0470102A (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse de domicile, numéro de téléphone, courriel, niveau de diplôme à l’entrée de formation, diplôme préparé, diplôme obtenu, date d’obtention, service régional ayant délivrée le diplôme).
Politique de confidentialité
Date de mise à jour : [à compléter]
1. Qui sommes-nous ?
Formation.S 89, situé au 8 Passage Soufflot 89000 Auxerre, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de formation.
L’hébergeur du site est SARL OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix | France.
SAS au capital de 10 069 020 €
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Fax : +33 (0) 3 20 20 09 58
E-mail : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via notre site internet : https://www.fs89.fr
Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail, etc., sont transmises uniquement par les candidats dans des activités du centre de formation.
- Données sensibles : Nous ne collectons aucune donnée sensible.
3. Comment collectons-nous les données ?
Les données sont recueillies via :
- Dossier papier ou dématérialisées
- Échanges par e-mails et téléphone
Le site internet n’utilise aucun cookie ou traceur.
4. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Ces données sont collectées exclusivement pour :
- La gestion administrative et pédagogique
- L’envoi d’informations par e-mail liées aux formations et à leur suivi
5. Qui a accès à ces données ?
- Seuls les coordinateurs de formations ainsi que les formateurs de l’organisme de formation y ont accès selon les besoins.
- Le prestataire SC-Form, via le logiciel de gestion Galia utilisé par FS89 dans la gestion administrative quotidienne y aura également accès.
- Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
- Dans le cadre des inscriptions aux certifications, certaines données sont transmises à la DRAJES via les sites gouvernementaux.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Le centre de formation est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales et réglementaires
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc. Toutefois, nous ne mettons pas de procédures spécifiques pour faciliter ces droits directement sur le site https://www.fs89.fr.
Pour toute demande, merci de nous contacter à : contact@fs89.fr
8. Sécurité des données
Aucune donnée n’étant collectée directement via le site, aucune mesure spécifique n’est mise en place sur le site dans ce cadre.
Pour les données collectées sur le logiciel Galia et les inscriptions, les mesures de sécurité sont celles mises en œuvre par le prestataire SC-Form et l’équipe interne.
MAJ le : 05/08/2025